Depuis le lancement retentissant de ChatGPT, la question de la protection des droits d’auteur est au coeur de plusieurs plaintes. Pour Arthur Millerand, associé du cabinet Parallel Avocats, l’intelligence artificielle générative va engendrer d’importantes discussions juridiques.
Avec le succès de l’intelligence artificielle générative, plusieurs plaintes ont été déposées aux États-Unis. Elles posent une question centrale : ces outils respectent-ils le droit d’auteur ?
Arthur Millerand. Il n’y a pas de réponse toute faite, car cela dépend du degré de sophistication de leur intelligence artificielle. Se contente-t-elle d’extraire des données sources et de les réutiliser telles quelles ? Ou au contraire crée-t-elle quelque chose de nouveau sur la base de ce qu’elle a appris ? Les outils les plus sophistiqués sont dans ce deuxième cas de figure.
Si une IA écrit une phrase dans le style d’Eminem, pour reprendre la récente chanson de David Guetta, elle ne reproduit pas une de ses créations et ne viole pas ses droits. Même chose si une IA génère une image en se basant sur tout ce qu’elle a vu, et pas seulement en modifiant une image source. À ce titre, il sera intéressant d’observer l’issue de la plainte déposée par Getty Images contre Stability AI début 2023 (la librairie d’images qui a attaqué la start-up, lui reprochant d’avoir utilisé son catalogue pour entraîner son modèle, ndlr).