Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) offre des services consultatifs complets ainsi que des fonds pour accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes. Nous avons élargi notre offre de services consultatifs en ajoutant un nouveau programme, Assistance PI, conçu pour aider les entreprises canadiennes innovantes à tirer le meilleur parti de leurs innovations.
- Le programme Assistance PI du CRNC couvre une grande partie des frais légaux liés à la stratégie PI.
- Aide les entreprises à transformer leurs innovations en actifs précieux afin de soutenir leurs objectifs d’affaires et de protéger leurs innovations.
- Enveloppes de 30 000$ à 40 000$ par entreprise pour faire de la stratégie en PI, des recherches en marques et en brevets, de la rédaction de contrats (licences, contrats SaaS, conditions d’utilisation, politiques de vie privée, audits Open Source, etc.).
Programme divisé en trois niveaux:
- Niveau 1 – sensibilisation (géré par le CNRC) : permet aux entreprises d’accéder à un réseau de conseillers, de ressources et d’organisations partenaires pour accroître la connaissance des entreprises pour les meilleures pratiques en matière de propriété intellectuelle et pour les aider à mieux comprendre comment tirer parti de leurs innovations et les protéger;
Volets où une firme légale peut intervenir :
- Niveau 2 – stratégie : donne aux entreprises un accès à des experts en PI qui peuvent les aider à élaborer une stratégie de PI pour soutenir leurs objectifs d’affaires, les aider à hiérarchiser les actions de PI et leur fournir de précieux renseignements sur leur technologie, leurs concurrents et l’écosystème de la PI;
- Niveau 3 – action : ce niveau fournit des fonds pour aider les entreprises à mettre en œuvre les actions prioritaires de leur stratégie de propriété intellectuelle.
Comment bénéficier de la subvention?
Pour bénéficier de la subvention:
- L’entreprise devra d’abord contacter son conseiller CRNC (un « CTI »).
- Si l’entreprise n’a pas de CTI attitré, elle peut contacter le CNRC en suivant le lien suivant pour être mis en relation avec un CTI : Le programme Assistance PI du CRNC.
- Les entreprises doivent ensuite soumettre une offre de services préparée par un cabinet de propriété intellectuelle.
- L’offre de services devra répondre aux critères établis par le CRNC.