Planification et réclamation de crédits RS&DE
Vous souhaitez déposer une demande dans le cadre du programme de crédits d’impôt en recherche scientifique et en développement expérimental (RS&DE) auprès des gouvernements québécois ou canadien?
L’Espace-O vous accompagne tout au long de la démarche en vous offrant :
- Des informations sur la nature des programmes disponibles et les modalités;
- Une évaluation de vos activités afin de déterminer les dépenses admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE;
- Un accompagnement tout au long du processus pour remplir le formulaire T661, Demande pour les dépenses de RS&DE.
L’équipe de l’Espace-O évaluera et examinera vos activités afin d’identifier l’admissibilité* des projets de R et D aux crédits d’impôts. Divisé en 3 étapes, le mandat sera réalisé avec votre coopération ainsi que celle de votre personnel :
Étape 1 : Rencontre de présentation du programme RS&DE et visite des lieux (usine, atelier, laboratoire, etc.) en relation avec les projets RS&DE.
Étape 2 : Évaluation des projets RS&DE, des dépenses admissibles et collecte des informations pertinentes aux projets (toutes les preuves, la documentation technique et les informations requises dans les formulaires de demande).
Étape 3 : Rédaction des rapports techniques.**
Le saviez-vous?
Les programmes de crédits d’impôt sur les investissements à la recherche scientifique et au développement expérimental constituent l’aide financière la plus généreuse au pays. Dans certains cas, la combinaison des crédits (Canada et Québec) peut atteindre environ 70 % des dépenses.
Coûts ?
Les 2 premières heures de consultation sont gratuites. Les heures subséquentes seront facturées à 150 $ l’heure.